BONNES VACANCES ! (LE BUREAU DE GENÈVE DE GCI SERA FERMÉ JUSQU’AU 3 JANVIER 2017)

Le bureau de Genève de Green Cross International sera fermé pour les vacances à partir du 23 décembre 2016 jusqu’au 2 janvier 2017. Il rouvrira aux horaires habituels le 3 janvier.

Nous vous souhaitons succès et bonheur, tandis qu’une nouvelle année riche en événements s’achève, et espérons pouvoir partager plein de nouvelles idées et de nouveaux projets à vos côtés en 2017 !

LA COALITION CIAC FAIT ENTENDRE LA VOIX DE LA SOCIÉTÉ CIVILE LORS DE LA CONFÉRENCE DES ÉTATS PARTIES À LA HAIE

Par Paul Walker, Directeur du programme de Viabilité et Sécurité Environnementales

La Coalition CIAC, dirigée par le Directeur du programme ESS (Viabilité et Sécurité Environnementales) Paul Walker, a une fois de plus mis en avant les groupes de société civile lors de la 21èmeConférence annuelle des États Parties (CEP) sur l’Interdiction des Armes Chimiques (CIAC) qui s’est déroulée la semaine du 28 novembre à la Haie, aux Pays-Bas. La coalition a enregistré le plus grand nombre jamais recensé de représentants non-gouvernementaux – 165 – présents à la CEP, ce qui représente 57 ONG du monde entier.

Walker a animé deux débats ouverts, les 29 novembre et 1er décembre, auxquels ont participé des conférenciers, notamment l’Ambassadeur Gillane Allam du ministère égyptien des affaires étrangères ; le Dr. Abdelmajid Azzouzi de l’association marocaine Rif pour la mémoire et le patrimoine ; le Dr. Maria Espona, de ArgIQ (Information Quality in Argentina),à Buenos Aires, en Argentine ; Mme Irene Kornelly, de la Commission consultative du Colorado, à Pueblo, dans le Colorado, aux États-Unis ; M. Rana et M. Athar Javed de Pakistan House, au Danemark ; le Dr. Mohamad Reza Sedighi Moghadam, du Chemical Warfare Victims Affairs Center(Centre des affaires des victimes de la guerre chimique, en français), en Iran ; Mme Elaheh Pooyandeh, de la Society for Chemical Weapons Victims Support (SCWVS)(Société pour le soutien aux victimes d’armes chimiques, en français), en Iran ; le Dr. Maria Sultan, du South Asian Strategic Stability Institute (Institut de stabilité stratégique de l’Asie du Sud, en français),au Pakistan ; le Dr. Sadik Toprak, de la Bulent Ecevit University, en Turquie ; et M. Craig Williams, de la Kentucky Environmental Foundation, à Blue Grass, dans le Kentucky, aux États-Unis.

La coalition CIAC a également donné une réception le 30 novembre dans le Salon des Délégués de l’Organisation pour l’Interdiction des Armes Chimiques (OIAC), l’agence exécutive de la CIAC. Le directeur général de l’OIAC Ahmet Üzümcü, l’ambassadeur d’Allemagne Christoph Israng et l’ambassadeur de Norvège Martin Sorby ont accueilli les nombreux invités de la Coalition CIAC, les délégations nationales et les représentants du secrétariat technique de l’OIAC lors de la réception. Les délégations allemandes et norvégiennes ont coanimé la réception annuelle tandis que l’ambassadeur Israng présidait également la 21ème CEP.

En plus des nombreux événements parallèles organisés par la Coalition CIAC, dix-neuf représentants de la société civile ont également pris la parole au cours de la séance plénière qui a eu lieu le mercredi 30 novembre. C’est la cinquième fois, depuis 2013, que des participants non gouvernementaux ont été autorisés à le faire. Les conférenciers de la Coalition CIAC ont soulevé de nombreuses questions au cours de leurs discours pléniers, notamment l’utilisation toujours en cours des produits chimiques toxiques en Syrie et les récents rapports publiés par l’OIAC / ONU sur la Joint Investigative Mechanism (JIM) (Mission d’Enquête Conjointe, en français) qui présentaient des preuves qu’au moins quatre attaques à l’armes chimiques, à base de chlore et de gaz moutarde, ont eu lieu en 2015. Des inquiétudes ont également été mentionnées concernant le développement d’agents chimiques incapacitants (ICA pour l’acronyme anglais) qui s’avère être une violation potentielle du CIAC. D’autres points inquiétants ont été abordé, comme le budget à croissance nulle de l’OIAC, le défaut de paiement de la part de nombreux pays concernant les évaluations annuelles fournies par l’OIAC et son impact financier négatif sur l’organisation multilatérale, ainsi que les conditions pénibles dans lesquelles vivent en permanence les victimes d’attaques à l’arme chimique en Irak, en Iran et ailleurs.

Parmi les nombreuses discussions et présentations établies lors du CEP, y compris les 73 déclarations plénières nationales des 134 États parties présents, la Syrie et l’utilisation de produits chimiques toxiques a été le sujet le plus abordé. L’Ambassadeur d’Australie Dr Brett Mason, par exemple, a déclaré : « Le rapport de l’évaluation de la déclaration initiale syrienne (DAT) nous montre qu’il existe de graves lacunes et des incohérences dans la déclaration de la Syrie dans le cadre de la Convention sur les armes chimiques ».

Il poursuit en soulignant :

« … Je suis parfaitement conscient que les États Parties sont souvent critiqués pour leur côté trop « politicien »… les délégations font l’objet de critiques à cause de la « politisation » du débat sur la Syrie. Mais de notre point de vue, ce n’est pas une question de politique si nous demandons à ce que des mesures soient prises contre ceux qui utilisent des armes chimiques. Ce n’est pas une question de politique si nous demandons au gouvernement syrien de nous fournir une explication recevable concernant les lacunes et les incohérences dans leurs déclarations. Ce n’est pas une question de politique d’envoyer un signal collectif fort à tous les gouvernements et acteurs non-gouvernementaux pour les prévenir que le développement et l’utilisation d’armes chimiques ne seront bientôt plus tolérés. Mais, mes chers collègues, jouer les aveugles face à ces violations, ça c’est faire de la politique. Quand les États Parties décident de ne pas agir, de ne pas protéger les citoyens et de ne pas renforcer la convention, ils font de la politique. Ça, c’est vraiment de la politique. C’est la politique. »

Une déclaration conjointe concernant la Syrie a été signée par 59 États Parties. Cette déclaration présente les « inquiétudes lourdes » qui se sont confirmées suite aux constatations décrites dans les rapports de la JIM, et demande à ce que « toutes les parties identifiées par la JIM comme ayant été impliquées dans des attaques à l’arme chimique toxique cessent immédiatement leurs activités dans ce domaine ».Il y est également inscrit « nous avons pour conviction ferme que chaque acteur impliqué dans ces attaques à l’arme chimique doit répondre de ses actes »(« Déclaration au nom des États Parties concernés par la Convention sur les armes chimiques en matière d’utilisation prouvée d’armes chimiques en République arabe syrienne », C-21 / NAT.17, en date du 30 novembre 2016.)

Une seconde déclaration, signée par neuf pays dont la Russie, n’a pas encore été rendue public. Cependant, le vice-ministre russe de l’industrie, M. Kalamanov, a déclaré lors des discussions plénières qu’une décision récente du Conseil exécutif de l’OIAC, pour laquelle « la Fédération de Russie a voté contre », sur la Syrie « était basée sur des accusations absolument peu convaincantes – parfois même biaisées – contre Damas, fondées par la Joint Investigative Mechanism (Mission d’Enquête Conjointe, en français) de l’OIAC-ONU sur l’utilisation d’armes chimiques en Syrie ».

Il a également ajouté que : « des experts du ministère de la Défense de la Fédération de Russie trouvent couramment dans la province d’Alep en Syrie des preuves directes que ce sont les terroristes qui utilisent des armes chimiques, contenant non seulement du chlore et du phosphore blanc, mais aussi du gaz moutarde, contre les civils et les forces gouvernementales ». (« Réponse aux préoccupations concernant la politisation des travaux et du champ d’action de l’OIAC et la nécessité de préserver l’intégrité de l’Organisation », C-21 / NAT.16, en date du 2 décembre 2016.)

 

De nombreuses autres questions ont été soulevées la semaine dernière au cours de la CEP, à La Haie. Pour les intéressés, vous êtes invités à examiner le rapport final de la CEP publié par l’OIAC, les remarques du Directeur général, les déclarations nationales et conjointes et d’autres décisions sur le site Internet de l’OIAC https://www.opcw.org/.